Les produits sur les catalogues BERNARD imprimés ou sur le catalogue BERNARD électronique ainsi que les offres sur le site www.bernard.fr sont réservés aux clients professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçant, associations).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans
réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Produits Les photographies et textes illustrant les produits ne sont
pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la
limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
Certains produits de ce catalogue donnent lieu à une fiche de données de sécurité, celle-ci est disponible sur www.bernard.fr 24/24h ou au 0 825 836 846. (0,125 €ht/min) Produits postaux
Bernard vend les produits de la Poste dans ses supports de vente, ces Produits Postaux ne peuvent être vendus seuls et doivent être attachés à d’autres produits à la commande.
Par l’intermédiaire de ses Supports de Vente, Bernard se réserve le droit de proposer à ses clients de bénéfi cier d’un cadeau. La valeur des Produits Postaux ne pourra en
aucun cas être prise en compte pour le calcul de l’attribution dudit cadeau. De même, la valeur des Produits Postaux ne pourra en aucun cas être prise en compte pour
l’obtention de la livraison gratuite. Les Produits Postaux ne font pas l’objet de TVA. Le prix des Produits Postaux est susceptible de modification à tout moment par
décision de La Poste. De même la vente des Produits Postaux est conditionnée parl’autorisation préalable de La Poste. Les garanties Bernard et Sécurité totale ne sont
pas applicables aux Produits Postaux. Garantie "satisfait ou remboursé"
Les produits bénéficient de la garantie "satisfait ou remboursé".
Le client dispose d’un délai de 30 jours (8 jours pour les
produits techniques : électriques et électroniques) à compter
de la date de réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les produits doivent être complets et accompagnés de tous
les accessoires, notices et autres documentations, dans leur emballage et leur état d’origine.
Le retour devra se faire en franco de port, les frais inhérents à ce retour étant à la charge du client expéditeur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, ledit remboursement intervenant par virement ou chèque après réception et contrôle du ou des produits par le vendeur.
Sont exclus de cette garantie :
- les produits fabriqués selon les spécifications du client(produits personnalisés et sur-mesure). Haut de page Garantie "sécurité totale"
En cas d’option pour la garantie « Sécurité Totale » lors de la commande, le client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception pour demander une reprise du produit qui ne lui conviendrait pas.
Les produits concernés seront alors totalement remboursés, échangés ou un avoir sera envoyé au client.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou fera l’objet d’un avoir, ledit remboursement ou avoir intervenant après réception et contrôle du ou des produits par le vendeur.
Les produits doivent être complets et accompagnés de tous
les accessoires, notices et autres documentations, dans leur
emballage et leur état d’origine.
L’organisation et les frais de transport (reprise des produits) ou d’échange seront à la charge de Bernard.
La garantie « Sécurité Totale » s’applique à tous les produits de la commande, hors :
- produits techniques : électriques et électroniques.
- produits fabriqués selon les spécifications du client
(produits personnalisés et sur-mesure).
Cette garantie est facturée 2,9% du total ht de votre commande jusqu’à 200 €ht d’achats avec un minimum de 1,50 €ht.
Pour les commandes supérieures à 200 €ht, un forfait de
7.90 €ht est appliqué. Haut de page Garantie La facture tient lieu de bon de garantie ou bon d’échange.
Les produits sont garantis 12 mois à compter de leur mise à
disposition contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exception :
- des accessoires (câbles d’alimentation, flexibles...).
La garantie n’est acquise :
- qu’après information du vendeur des désordres dans les 72 heures de leur apparition et présentation de la facture d’achat du produit ;
- qu’à la condition que le client ne soit pas intervenu, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sur le produit depuis sa mise à disposition.
Sont exclues de la garantie les désordres qui résulteraient de l’usure normale des produits, de détérioration ou d’accident
provenant de négligence, de défaut de surveillance ou
d’entretien, d’installation défectueuse ou non conforme aux
préconisations du vendeur. Haut de page Extension de garantie Nos 8500 références sont garanties 1 an. Vous avez la possibilité d’étendre la garantie à 3 ans sur certains produits mentionnés dans le catalogue. Dépannage en 24/72h, prêt ou échange de matériel si ce délai ne peut être respecté, prise en charge en vos locaux et retour du matériel à réparer. Les services de l’extension de garantie prennent effet à la date d’achat du produit. Haut de page Garantie "en stock ou offert" Les papiers toilette, les sacs poubelle, les produits d'entretien... et bien d'autres, sont garantis en stock ou offerts.
Modalités d’application : pour tout achat d’un produit signalé par une croix dans tout catalogue en cours de validité, si
celui-ci n'était pas immédiatement disponible au moment de votre commande (hors cas de force majeure), Bernard vous
propose un produit de qualité au moins équivalente aux mêmes conditions ou vous offre un bon d'achat en compensation de la livraison différée de votre achat.
Ce bon d'achat correspond à une fois le prix unitaire HT du
produit tel qu'indiqué dans le catalogue au moment de votre commande.
Exemple : vous commandez 3 cartons de sacs poubelle à
23 €ht l'unité. S'ils ne sont pas disponibles et que vous
maintenez votre commande sur cet article, Bernard vous
offrira un bon d’achat de 23 €ht. Remboursement limité à
50 €ht par client et par commande.
Votre bon d'achat est émis sous forme de n° de bon d'achat inscrit automatiquement sur la facture. Il est valable 3 mois à partir de l'émission de votre facture et sera déduit lors d’une
rochaine commande sur simple communication de son numéro figurant sur votre facture.
Il est déductible du montant total hors taxes marchandises
(hors participation aux frais de port et garantie sécurité totale). Votre bon d'achat n'est ni fractionnable, ni remboursable, ni échangeable. Cette offre est cumulable avec les promotions en cours de validité. Haut de page Réserve de propriété et transfert de risques Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de risques sur les marchandises a lieu
dès la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par le client. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Livraison/ Transport Bernard s'engage à livrer tout produit commandé en 24/48H pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. Si un article ne lui convient pas, il dispose de 30 jours après la livraison pour le retourner à ses frais en état neuf et dans son emballage d’origine avec
accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Le client peut demander son échange, un avoir ou un remboursement sauf pour les produits personnalisés.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure telle que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication...
En cas d’avarie ou de produit manquant, il appartient au client de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confi rmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la
réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code de Commerce. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser par LRAR le vendeur de toute anomalie dans les 3 jours suivant la réceptiondes marchandises, tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur. Les frais de port et d’emballage sont de 13,50 €ht. La livraison est gratuite à partir de 99 €ht d’achats. Tarifs valables pour la France métropolitaine. Haut de page Prix Les prix figurant sur les catalogues et autres documents sont garantis pendant la durée de validité mentionnée (sous réserve de fluctuation de prix des matières premières : métaux, papier, plastique ...). Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors participation aux frais d’expédition. Ils sont éventuellement à majorer de la garantie “sécurité totale” en cas d’option par l’acheteur. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est incluse dans les prix de vente. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est
considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de son entière
responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la commande ou réception de facture et sans escompte. Toute réclamation concernant une
facture doit nous être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent sa réception. Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité, même en cours d’exécution d’une commande. Lorsque nous avons des doutes sérieux quant à la solvabilité de notre client ou lorsque celui-ci
s’abstient de nous fournir les garanties demandées, nous avons le droit d’exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
- le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de
règlement jusqu’au paiement effectif encaissé.
- l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
- la suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours.
Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 46 €. Haut de page Contribution DEEE
(Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
Décret 2005-829
Tous les produits fonctionnant à l'électricité (sur secteur, à piles ou accumulateur) sont soumis à cette contribution (électroménager, informatique, bureautique, audiovisuel, téléphonie...). Son montant diffère selon les produits et les éco-organismes chargés de leur traitement. Cette contribution vous est facturée en sus des prix HT affichés dans nos catalogues, et son montant apparaît sur votre facture.
Dans votre catalogue, tous les produits concernés
par cette contribution sont signalés par ce symbole : 
L'organisation et le financement de l'enlèvement et du
traitement des déchets issus d'EEE sont à la charge du Client, qui s'en acquittera, et ce, sauf accord contraire que nous aurions négocié avec le fabricant de l'EEE concerné. Responsabilités Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de s’informer auprès des autorités
locales concernées des éventuelles limitations d’importation ou
d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question. En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, qui seraient les conséquences directes ou indirectes d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés. Haut de page Conditions de règlement et facturation Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le paiement s’entend comptant à la commande ou réception de facture et sans escompte : par chèque bancaire ou postal (à l’ordre de Bernard France S.A.S) par virement :
Postal : CCP LILLE
IBAN : FR96 2004 1010 0504 3019 9C02 673 - BIC : PSSTFRPPLIL
Bancaire : BSD CIC CREIL SUD OISE ENTREPRISES
IBAN : FR76 3002 7177 6300 0200 1440 149 - BIC : CMCIFRPP par carte bancaire : à partir de 5 euros hors taxes. carte bleue - visa - eurocard, mastercard
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service
d'OGONE* suivant un processus sécurisé (norme SSL).
Bernard France S.A.S n'a pas connaissance des informations
bancaires des utilisateurs. En choisissant le paiement par carte bancaire, le client accepte les conditions générales de la société OGONE*. Cette utilisation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques d’OGONE*. En conséquence,
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cas engager la responsabilité de Bernard France S.A.S. *OGONE S.A.S. - société par actions simplifiée au capital de 40,000.00 Euros
siège social : 75009 Paris, 5 Rue de Rochechouart, France
SIREN/SIRET : 435 236 898 00027 Le vendeur se réserve le droit de demander des garanties de
solvabilité même en cours d’exécution d’une commande. Lorsque le vendeur a des doutes sérieux quant à la solvabilité de l’acheteur ou lorsque ce dernier s’abstient de lui fournir les garanties demandées, le vendeur a le droit d’exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison. Bernard établira et adressera au client une facture au moment de chaque livraison. Pour toute facture bénéfi ciant d’une réduction égale ou supérieure au montant total hors taxe de la facture, des frais de traitement équivalent à 3.20 euros hors taxe seront appliqués. Haut de page Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre au service fichier de la société Bernard, BP 70102, 59332 Tourcoing Cedex ou par mail àfichier@bernard.fr, que ses coordonnées soient radiées des fichiers et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.
Par l’intermédiaire de Bernard, le client peut être amené à recevoir des offres commerciales par les membres du groupe Staples et par des partenaires commerciaux et sous-traitants. Contentieux Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille qui se devra d’appliquer la loi française. Bernard adhère au syndicat des Entreprises de Vente à Distance et s’engage à respecter les règles du Code Professionnel de cet organisme. Haut de page SIEGE SOCIAL BERNARD FRANCE S.A.S.
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