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Conseil De Pro

Quelles sont les obligations pour une entreprise en matière de développement durable ?

Comme tout le monde, une entreprise a des obligations vis-à-vis du développement durable. La législation environnementale impose des règles souvent considérées comme complexes aux dirigeants d'entreprises. Afin de respecter le cadre légal, il est primordial de s'y conformer.

Des obligations à respecter pour limiter la pollution

La législation environnementale évoluant sans cesse, toutes les entreprises se doivent de respecter leurs obligations. Pour plus de clarté, c'est l'assureur de l'entreprise qu'il faut solliciter. Il accompagne pleinement les démarches d'une société visant à mieux respecter les normes en vigueur pour le développement durable en entreprise.

Adapter son activité en fonction du développement durable permet également d'améliorer la responsabilité sociale d'entreprise. Que ce soit pour une déclaration d'eau, la vignette anti-pollution, ou toute autre obligation, la responsabilité pénale et civile d'un dirigeant sera automatique mise en cause en cas de manquement… preuve en est de l'importance de bien prendre ces obligations au sérieux.

Afin de vous aider à bien comprendre les dispositifs actuels mis en place, chez Bernard nous vous avons préparer un tour d'horizon des obligations en vigueur pour le développement durable en entreprise.

La pollution des sols

En matière de pollution des sols, n'importe quelle entreprise polluante a l'obligation de faire le maximum pour limiter la pollution du sol aux alentours de son activité. En cas de manquement à cette obligation, et si une pollution des sols est incombée à l'entreprise, le principe de pollueur-payeur entre en application. La société responsable devra financer l'entière réhabilitation du site. Dans certains cas, des études d'état des sols ainsi que des garanties financières peuvent être demandées.

La pollution de l'eau

Pour les collectivités et les entreprises, la gestion des eaux est un sujet relativement pointu. Pour certaines sociétés, il est possible de déverser des eaux industrielles dans les égouts. Cependant, les conditions sont très strictes et doivent être déclarées au préalable. Afin de contrôler les taux de pollution, et afin qu'il reste inférieure au taux légal, une surveillance étroite est prévue par les autorités compétentes.

La pollution de l'air

À l'inverse de la pollution des sols ou de l'eau, toutes les entreprises sont concernées par la pollution de l'air à cause de leur flotte automobile ou de leur consommation d'énergie, puisqu'en effet, c'est le chauffage et le transport qui sont les premières sources d'émission de gaz à effet de serre.

Pour contrer ce problème, et dans une logique de développement durable en entreprise, un bilan carbone peut être obligatoire (en fonction de l'activité de la société et du nombre de salariés). Il faudra également réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans le cas du Dossier de Diagnostic Techniques (DDT) pour ses locaux. Cela permettra de mesurer la consommation d'énergie et de gaz à effet de serre consommés et relâchés par le bâtiment. Pour les transports, une entreprise à l'obligation d'apposer une vignette Crit'air sur la totalité de son parc de véhicules professionnels.

Gestion des déchets

La gestion des déchets est aussi l'objet d'obligation vis-à-vis des entreprises. Dans certains cas, il faudra établir un inventaire des déchets produits afin de pouvoir agir en conséquence. Cela doit se faire en fonction des différents types de déchets produits, des dispositifs de collecte mis en place, du traitement et de leur degré de dangerosité.

Des mesures à mettre en place pour le développement durable en entreprise

Au-delà de la limitation de la pollution, faire attention au développement durable dans son entreprise permettra également d'adapter la responsabilité sociale d'entreprise de la société. Pour permettre à une société d'être plus durable et économe, il existe différentes solutions à mettre en place en interne. Parmi celle-ci, on peut prendre l'exemple des suivantes :

Former les équipes aux règles du recyclage

Si dans la vie courante à la maison, il est facile de trier ses déchets, en entreprise de nombreuses personnes n'en prenne pas forcément l'habitude. Afin de les sensibiliser à cela et favoriser le recyclage, il peut être judicieux de faire installer des bacs spécifiques pour le recyclage ainsi que de faire un rappel sur les règles élémentaires pour bien trier et recycler les déchets. Quand on sait qu'il n'y a seulement que 23% des déchets ménagers qui sont recyclés en France, il y donc encore un peu de travail de sensibilisation à effectuer…

Éviter les gobelets en plastique

L'utilisation de gobelets ou de vaisselle en plastique, même recyclé, ce n'est pas quelque chose de très écoresponsable. Avec plus de 200 jours travaillés chaque année, et à raison de 2 cafés par jour par personne, cela représente plus de 400 gobelets en plastique et 400 touillettes qui partent à la poubelle tous les ans. Tant de gâchis, et de pollution potentielle, qui pourrait être évité en utilisant une tasse ou un mug réutilisable ou, à défaut, des gobelets ou de la vaisselle en carton.

Chez Bernard, nous avons pris les devants ! Découvrez notre conseil « Dites adieu à la vaisselle jetable en plastique » qui vous explique tout sur la fin de la vaisselle non réutilisable en entreprise.

Prendre conscience de l'impact des déchets générés par l'entreprise

Lorsque l'on est en entreprise, il n'est pas forcément facile de se rendre compte de la quantité de déchets que l'on produit. Mais lorsque l'on fait le calcul, entre les essuie-mains utilisés aux sanitaires, les papiers imprimés, l'encre des imprimantes, les gobelets en plastiques, les touillettes, les fournitures de bureau, les bouteilles d'eau, les déchets peuvent s'accumuler pour une seule et même personne.

L'idée serait de faire prendre conscience à ses collaborateurs que certains déchets pourraient être évités. Pour cela, il est possible de communiquer et de discuter autour de ce point dans sa société et son entourage. Une prise de conscience collective permettra de faire de grands changements dans ses habitudes de consommation en entreprise, et est l'une des premières mesure à mettre en place dans une politique de responsabilité sociale d'entreprise

Refaire l'isolation de ses locaux

Dans le secteur privé, le chauffage des locaux est le premier poste de dépense énergétique d'une entreprise. En moyenne, les bâtiments de bureaux consomme 124 kWh/m²/an, et plus les locaux sont mal isolés, plus ce chiffre augmente.

C'est pourquoi, il est vivement recommandé de procéder à des travaux de rénovation pour les bureaux mal isolés. Si ces derniers peuvent coûter cher, pensez bien qu'à terme, cela permettra de faire des économies d'énergie et d'argent grâce à une consommation du chauffage en baisse.

Faire des éco-gestes énergétiques et anti gaspi une habitude

Pour le développement durable en entreprise, il peut être judicieux de prendre les bonnes habitudes. Ainsi, c'est en éteignant les lumières en quittant une pièce, en ne gaspillant pas de papier ou de fournitures de bureau, en ne laissant pas la fenêtre ouverte lorsque la climatisation est en marche ou encore en éteignant son ordinateur en quittant son bureau que l'on peut faire de nombreuses économies énergétiques.

Si cela peut paraître anodin, ce type d'action, à grande échelle, peut être réellement bénéfique pour l'environnement.

Utiliser la domotique dans un souci d'économie d'énergie

Si toutes ces petites actions peuvent faire peur ou peuvent freiner certaines personnes, la domotique peut, maintenant, faire le travail à votre place. Grâce aux nouvelles prises connectées, thermostats et autres lumières connectées, il est désormais très facile de programmer et paramétrer ses appareils électroniques afin qu'ils s'allument et s'éteignent à un moment précis.

Sans rentrer trop dans la domotique, sachez également que la plupart des ordinateurs de nos jours sont équipés d'un mode veille ainsi qu'encore d'un mode économie d'énergie. Il suffit simplement de régler ses paramètres dans les réglages de votre appareil.

Investir dans du matériel écologique

« Appareil électronique » ne veut pas forcément dire « appareil gourmand en énergie ». Il existe de plus en plus d'ordinateurs, d'imprimantes ou encore de téléphone éco-conçus pouvant être labellisés comme consommant moins d'énergie que la moyenne.

Cela concerne également le papier ou toutes les fournitures de bureau. Il suffit simplement de choisir les bons produits.

D'ailleurs, bien que l'imaginaire collectif, un produit écologique soit plus cher que la normal, il est de plus en plus courant de trouver du matériel écologique à moindre coût.

Chez Bernard, nous vous proposons d'ailleurs un grand choix de papiers écologiques pour le développement durable en entreprise.

Soutenir les mobilité alternatives (covoiturage, vélo, trottinette…)

De nos jours, il existe de très nombreuses solutions de déplacement alternatif à l'usage d'un véhicule équipé d'un moteur polluant. Parmi celles-ci, on peut notamment prendre l'exemple du vélo, de la trottinette, ou encore de la marche à pied. L'avantage des deux premières solutions étant qu'il est possible de trouver leur variante, électrique. Avec le développement continuel des vélos électriques et des trottinettes électriques, il est de plus en plus facile d'en trouver à moindre frais afin d'éviter l'usage de sa voiture.

Également, à défaut d'éviter d'utiliser sa voiture pour aller travailler le matin, il est possible de faire du covoiturage. Cela permet d'éviter un usage intensif de son automobile. Pensez bien qu'au lieu de voir quatre personnes utiliser leur voiture pour se rendre au même endroit, le covoiturage permet de n'en utiliser qu'une seule en partageant les frais d'essence et kilométrique. Pour une entreprise, il peut être judicieux de promouvoir ces mode de déplacement alternatifs, en mettant en place, par exemple, des primes ou des récompenses pour celles et ceux qui limitent l'usage de leur voiture.

Penser au télétravail

Bien que ce ne soit pas une solution adaptée à tous les métiers, pour certains, et dans certains cas, il peut être judicieux de penser au télétravail, ne serait-ce que de manière ponctuelle. L'avantage du télétravail est que cela permet de faire gagner du temps pour le collaborateur. En effet, il ne perd pas de temps sur la route pour venir sur son lieu de travail puisqu'il reste chez lui. Cela lui permet également de mieux gérer sa vie privée, mais surtout, cela permet de moins polluer. Intéressant, non ?

Organiser des défis pour la réduction des déchets en entreprise

C'est une méthode qui permettrait de faire prendre conscience facilement et rapidement de la quantité de déchets qu'une entreprise produit dans ses locaux. Par exemple, il est possible de créer des concours : Qui imprimera le moins ce mois-ci ? Qui recyclera le plus de papier cette semaine ? Et bien d'autres encore.


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Ce contenu didactique vous est proposé à titre informatif et n'engage en rien la responsabilité de Bernard.

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