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Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages

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Référence: WW-479350
Marque : ELVE
Registre social obligatoire Alertes pour la santé publique et lenvironnement 21 x 29,7 cm 48 pages
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Infos produits
  • Désignation: Alertes pour la santé publique et l'environnement
  • H. x L. (cm): 21 x 29,7
  • Nb pages: 48
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Description
  • Conforme à la législation en vigueur.
  • Registre obligatoire selon la Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte et Décret n°2014-324 du 11 mars 2014.
  • Cahier piqué de 48 pages.
  • Format A4 (21 x 29,7 cm), horizontal.
  • Contient les textes de loi relatifs à la santé publique et l’environnement.
  • 46 tableaux fermés et foliotés.
  • Pages imprimées recto/ verso.
  • Papier lisse et épais, 100 g/m², imprimé en bleu.
  • Couverture avant et arrière souple couché brillant.
  • 100% recyclable.
  • Fabrication Française.
  • Référence Elve : 1472.
  • Le registre.
Caractéristiques
Désignation : Alertes pour la santé publique et l'environnement H. x L. (cm) : 21 x 29,7 Nb pages : 48 Marque : ELVE

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