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Quelles réglementations sur les zones fumeurs ?
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Zone fumeur entreprise : que dit le code du travail ?

En France, plus de 15 millions de fumeurs partagent des abri-fumeurs chaque jour. De nombreuses personnes consomment du tabac ou fument la cigarette électronique sur leur lieu de travail. Si auparavant il était possible de fumer dans les lieux publics et les locaux professionnels, la loi a changé depuis 2007. Pour assurer la santé de vos salariés en limitant le tabagisme passif et la sécurité des travailleurs fumeurs, il est possible de mettre en place des zones fumeurs en entreprise. Découvrez ce qu’en dit le code du travail et nos solutions pour mettre en place ce type d’espaces comme les abris pour les fumeurs.

Que dit la loi sur les zones fumeurs en entreprise ?

Depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans les lieux publics fermés et couverts qui accueillent du public ou dans les lieux de travail. Cela vaut également pour les établissements de santé, les transports en communs et les établissements scolaires.
Dans l’enceinte de vos locaux, il est donc prohibé de fumer. Ceci étant dit, il est possible de mettre en place des zones fumeurs en entreprise, en respectant certaines réglementations.

Une interdiction de zones fumeurs dans certaines structures

La création d’espaces réservés aux fumeurs n’est pas du tout une obligation. Ainsi, vous n’êtes pas obligés de concevoir une zone fumeurs dans votre entreprise. Cependant, cela peut être une manière de proposer un espace sécurisé à vos salariés. Ce genre de zones dédiées peuvent être mises en place quelle que soit la typologie d’entreprise, sauf dans certaines structures dans lesquelles elles sont interdites :

  • Établissements d’enseignements publics et privés,
  • Centres de formation des apprentis,
  • Etablissements destinées à l’accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs,
  • Les aires collectives de jeux,
  • Les établissements de santé.

Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous pouvez tout à fait mettre en place des zones fumeurs en entreprise, en intérieur ou en extérieur.

Les espaces fumeurs en intérieur

Si vous décidez de créer un espace dédié aux fumeurs en intérieur vous devez respecter certaines règles :

  • Le lieu doit être clos et entièrement dédié à la consommation de tabac,
  • Un système de renouvellement de l’air doit être mis en place par le biais d’une ventilation mécanique indépendante du système de climatisation de l’entreprise,
  • La dimension de la zone fumeur ne doit pas excéder 20% de la superficie totale des locaux (avec une superficie maximale de 35m2),
  • Les règles et obligations relatives à l’espace fumeur doivent être clairement visibles.

Les zones fumeurs en entreprise à l’extérieur

Si vous ne disposez pas de l’espace intérieur nécessaire pour mettre en place une zone fumeurs dans votre entreprise, vous pouvez tout à fait créer cet espace en extérieur. Attention, la surface doit cependant vous appartenir (vous ne pouvez pas créer votre espace fumeurs sur la voie publique par exemple).
Les règles en termes de dimensions sont les mêmes que pour l’espace fumeur intérieur. Vous devez en plus veiller à ce que la zone fumeurs ne soit pas un lieu de passage, pour permettre aux non-fumeurs de ne pas être gênés.

Abri fumeurs extérieur

Quelle réglementation pour la cigarette électronique ?

Même si la cigarette électronique est jugée pour le moment moins nocive, notamment au niveau du tabagisme passif, il est interdit de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise depuis le 1er octobre 2017. Les règles sont les mêmes que pour la cigarette classique. Vos salariés qui vapotent doivent donc se rendre dans la zone fumeurs de l’entreprise pour pouvoir consommer.

Nos solutions dédiées aux zones fumeurs en entreprise

Afin de vous aider à mettre en place une zone fumeurs dans votre entreprise, nous vous proposons différents produits :

Les abris fumeurs : de différentes superficies, ils vous permettent de créer un espace fumeurs couvert permettant à vos salariés de fumer même en cas d’intempéries :

  • Les cendriers extérieurs : parfaits pour collecter les mégots, les cendriers extérieurs prennent la forme de totem, de cendriers muraux ou de bornes.
  • Les cendriers intérieurs : ils permettent de collecter les mégots dans les zones fumeurs en entreprise conçus en intérieur.

© Bernard | 06 août 2021

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