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Quelle règlementation sur les EPI ?
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Quelle est la réglementation sur le port des EPI ?

La fabrication, la conformité et la maintenance des EPI sont fortement réglementées, ce qui n'est pas le cas du port des EPI. En revanche, le Code du travail régit effectivement leur utilisation et les obligations de l'employeur et du salarié. Quelles sont alors ces obligations ? En cas d'accident, qui est considéré comme responsable ? Découvrez-le en lisant cet article.

À quoi servent les EPI ?

Les EPI, équipements de protection individuelle, comprennent des vêtements et accessoires de travail qui permettent aux salariés de se protéger et de limiter les risques face aux agressions liées à leur poste. Dans de nombreux secteurs, le port des EPI est nécessaire et obligatoire, tel que dans l'agroalimentaire, le secteur médical, les industries lourdes, le bâtiment, etc. Les EPI peuvent également servir à protéger le consommateur en évitant la contamination et prolifération de microbes dans les aliments, par exemple. Les équipements respiratoires servent à limiter l'exposition des employés à des produits chimiques, polluant, ou à de la poussière. Les gants, les casques, les combinaisons jetables, les chaussures de sécurité pour se protéger de la chute d'objets lourds, les protections visuelles et auditives, tout ce matériel fait partie des EPI.

Les EPI protègent contre différents types de risque

  • La régulation du port des EPI dépend des risques encourus par les travailleurs. Ils peuvent servir contre plusieurs types d'agressions sur le lieu de travail :
  • Contre des agressions superficielles : qui peuvent être de plusieurs natures (mécaniques, chimiques, ou physiques) et ne mettent pas la personne en danger grave. Il peut s'agir d'une protection contre des petits chocs, contre les UV, ou contre des produits légèrement toxiques.
  • Contre des agressions graves : il s'agit de protection contre des chocs importants ou contre des agressions qui peuvent toucher des parties vitales du corps, et provoquer des blessures ou des lésions graves et irréversibles.
  • Contre des dangers mortels.

Bien sûr, le port des EPI ne doit pas remplacer les mesures de sécurité et de contrôle visant à réduire les risques et les dangers sur le lieu de travail.

Leur fabrication et leur conformité, notamment, sont soumises à des normes assez strictes pour répondre de manière fiable au besoin de protection et de sécurité des travailleurs. Quant à leur utilisation, et aux obligations des employeurs et salariés, elles sont régulées directement par le Code du travail. D'ailleurs, si vous avez besoin d'une source d'informations concernant les entreprises et la gestion des ressources humaines.

Les obligations de l'employeur concernant le port des EPI

Pour assurer la sécurité de ses salariés, et se protéger d'éventuelles poursuites, l'employeur doit répondre à un certain nombre d'obligations en ce qui concerne la mise à disposition et le port des EPI sur le lieu de travail. Il est stipulé dans l'article R4321-4 du Code du travail que « L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective. ».

Voici plus en détails les mesures que l'employeur doit mettre en place :

  1. L'employeur doit évaluer les risques et dangers pour la sécurité et la santé auxquels ses employés sont exposés.
  2. Suite à l'évaluation, il doit mettre en place les mesures de sécurité adéquates, et veiller à leur application. Si nécessaire, il doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection en fonction du niveau de risque.
  3. Il a l'obligation de veiller à l'utilisation et au bon port des EPI. Ce dernier point est important, car l'employeur peut encourir des risques juridiques en cas d'accident. Il doit donc tout mettre en œuvre pour que les employés connaissent leur obligation concernant l'utilisation des EPI.
  4. Il doit également former ses salariés à leur utilisation pour que cette dernière soit conforme aux instructions d'utilisation du matériel.
  5. Il doit faire prendre connaissance à tout le personnel de ces mesures, notamment via des consignes écrites affichées sur le lieu de travail.
  6. Il doit mettre en place des sanctions, et informer les salariés sur ces dernières en cas de non-respect du port des EPI.
  7. Il veille également à la conformité et à la maintenance des équipements.

Si l'employeur a effectivement rempli toutes ces obligations, alors normalement, il ne devrait pas porter la responsabilité en cas d'accident.

Pour découvrir l'ensemble règles d'utilisation des EPI, télécharger la brochure de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) sur ce lien.

Les obligations de l'employé

Ce qui nous emmène à présent aux obligations de l'employé concernant le port des EPI. L'employé a l'obligation de porter les EPI en respectant leurs consignes d'utilisation, conformément aux informations qui lui ont été transmises. Il doit également vérifier leur état et leur conformité avant de les utiliser. S'il constate que le matériel est en mauvais état ou qu'il est défectueux, il doit en informer son employeur pour qu'il change son équipement de protection. En fonction de ses capacités et de la formation qu'il a reçue, le salarié s'engage à prendre soin de sa sécurité et de sa santé, mais également de celles des personnes qui peuvent être heurtées, ou subir les conséquences de ses actes. Le non-respect des consignes de sécurité et de ces obligations, ainsi que le non-port des EPI entraîne la responsabilité du salarié en cas d'accident du travail.

© Bernard | 26 novembre 2019

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