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N°1 de l'hygiène, de l'entretien et de la sécurité en entreprise
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    Description détaillée

    • Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (c. santé pub. art. L. 3511-7 et R. 3511-1).
    • L'employeur doit rappeler cette interdiction à l'aide d'une signalisation spécifique.
    • Modèle conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010 reproduit en annexe de l'arrêté dans le Journal officiel du 11 décembre 2010.
    • Panneau rigide en PVC (ép. 1,5 mm) avec marquage par sérigraphie, encres stables pour un usage intérieur et extérieur. Bonne tenue dans le temps. Dim. : format A4 (21 x 29,7 cm).
    • Le panneau de signalisation d'interdiction de fumer.