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Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages

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Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages

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Prix total  HT 22,90 €
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    • Désignation : Alertes pour la santé publique et l'environnement
    • Dimension : 21 x 29,7 cm
    • Nb pages : 48
    En savoir plus

    type :
    Alertes pour la santé publique et l'environnement
    marque :
    ELVE
    largeur en cm :
    29,70
    longueur en cm :
    21,00
    nombre de pages :
    48
    Conforme à la législation en vigueur.
    Registre obligatoire selon la Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte et Décret n°2014-324 du 11 mars 2014.
    Cahier piqué de 48 pages.
    Format A4 (21 x 29,7 cm), horizontal.
    Contient les textes de loi relatifs à la santé publique et l'environnement.
    46 tableaux fermés et foliotés.
    Pages imprimées recto/ verso.
    Papier lisse et épais, 100 g/m², imprimé en bleu.
    Couverture avant et arrière souple couché brillant.
    100% recyclable.
    Fabrication Française.
    Référence Elve : 1472.
    Le registre.