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Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages - 1

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WW - 479350

Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages

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22,05 € HT

Désignation : Alertes pour la santé publique et l'environnement
Dimension : 21 x 29,7 cm
Nb pages : 48

Retrouvez cette référence page 479 de notre catalogue général

Caractéristiques

type :: Alertes pour la santé publique et l'environnement

marque :: ELVE

largeur en cm :: 29,70

longueur en cm :: 21,00

nombre de pages :: 48

Description détaillée

Conforme à la législation en vigueur.
Registre obligatoire selon la Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte et Décret n°2014-324 du 11 mars 2014.
Cahier piqué de 48 pages.
Format A4 (21 x 29,7 cm), horizontal.
Contient les textes de loi relatifs à la santé publique et l'environnement.
46 tableaux fermés et foliotés.
Pages imprimées recto/ verso.
Papier lisse et épais, 100 g/m², imprimé en bleu.
Couverture avant et arrière souple couché brillant.
100% recyclable.
Fabrication Française.
Référence Elve : 1472.
Le registre.