Dans le cadre d'une action de sauvetage des petites et moyennes entreprises face à la crise sanitaire, l'Assurance Maladie propose une subvention dédiée spécifiquement à l'équipement destiné à lutter contre la COVID-19. Découvrez si vous pouvez prétendre à cette aide exceptionnelle.
Quelles entreprises sont éligibles à « Prévention COVID » ?
En France comme en Europe, de très nombreuses entreprises ont des difficultés à cause du ralentissement forcé de leur activité. Dans l'hexagone, deux PME sur cinq subissent des retards de paiement, ce qui occasionne d'autant plus de complications au moment de s'équiper contre la propagation de la COVID-19. Les établissements les plus fragiles, indépendants, PME et TPE employant moins de 50 personnes peuvent recevoir une aide de l'Assurance Maladie afin de sauver leur activité.
Récupérez jusqu'à 50% de votre investissement uniquement si votre investissement est supérieur ou égal à 1000€ hors taxes (entreprises avec salariés), ou 500€ hors taxes (travailleurs indépendants, sans salarié).
Quels équipements peuvent être financés ?
Les équipements de première nécessité face à la COVID-19 sont en grande partie présent dans la liste des produits subventionnés. Séparés en deux catégories d'équipement, ils comprennent :
Matériel contribuant à assurer la distanciation physique
- Vitres et séparateurs en verre ou en plexiglas ;
- Cloisons fixes ou mobiles ;
- Poteaux, grilles et barrières ;
- Cordons ou sangles, guide files ;
- Chariots de manutention pour le transport et l'installation des dispositifs ;
- Locaux temporaires supplémentaires permettant de répartir les effectifs dans des conditions sanitaires adaptées ;
- Matériel et supports de communication (sauf consommables).
Infrastructures contribuant à assurer l'hygiène
- Travaux de création d'espaces sanitaires pour le lavage des mains et l'hygiène corporelle ;
- Mise à disposition d'espaces sanitaires provisoires pour le lavage des mains et l'hygiène corporelle (pris en charge des frais de location dans la limite de quatre mois).
Cas particuliers
Pour certains équipements, ils n'entreront en ligne de compte que dans la mesure où vous avez aussi investi dans au moins un équipement destiné à faire respecter la distanciation entre les personnes. Doivent respecter ces conditions : les masques de protection respiratoire (à condition qu'ils respectent les normes européennes EN 14683 ou EN 149) et le gel hydroalcoolique.
Ne font pas partie du plan de subvention des équipements prévue par l'Assurance Maladie : les gants à usage unique et les lingettes désinfectantes.
Les listes exhaustives des équipements de distanciation peuvent être consultées à ces adresses :
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Indépendants sans salarié
- Tous les détails : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Limites et conditions de « Prévention COVID »
- Entreprise soumise au régime général.
- Hors fonction publique territoriale ou hospitalière.
- Investissements contractés depuis le 14 mars 2020 ;
- Plafond de 5000€ ou 50% du total (hors taxes) ;
- Demande formulée avant le 31 juillet 2020.
Faire une demande de subvention équipement
Toutes les entreprises répondant aux conditions d'éligibilité peuvent prétendre à la subvention équipement COVID-19 grâce au formulaire en ligne disponible sur ameli.fr
Formulaire entreprises moins de 50 salariés : https://www.ameli.fr/content/formulaire-de-demande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries
Formulaire indépendants sans salariés : https://www.ameli.fr/content/formulaire-de-demande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-travailleurs-independants-sans-salarie
© Bernard | 17 juin 2020